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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 9 juil. 2025 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2025-PR-129 DU 3 JUILLET 2025 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN LIGNE DÉNOMMÉ « RUCHE D’OR »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2024-157 du 17 octobre 2024 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Ruche d’Or » déposée 30 mai 2025 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2025-043-RucheOr- Ligne-3 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Ruche d’Or » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2025-043-RucheOr-Ligne- 3. Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux.
1
Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée, ainsi que son annexe, sur le site internet de l’Autorité et notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 3 juillet 2025.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 9 juillet 2025
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LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « La ruche d’or »
(Applicable à compter du 1er août 2025)
Article 1er Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément des Conditions générales de l’offre des jeux de loterie sur compte de La Française des Jeux (anciennement Conditions générales de l’offre des jeux de loterie en ligne) publiées sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu, ainsi que du règlement du jeu accessible par internet dénommé « SUPER JACKPOT », dont les dispositions s’appliquent à l’offre de jeux décrite à l’article 2 du présent règlement.
Article 2 Participation aux jeux « La ruche d’or » et « SUPER JACKPOT »
La participation au jeu « La ruche d’or » implique la participation au jeu « SUPER JACKPOT », régi par son propre règlement visé à l’article 1er du présent règlement. Les jeux « La ruche d’or » et « SUPER JACKPOT » sont obligatoirement commercialisés ensemble et constituent une offre commune de jeux dont le prix de vente est fixé à 1 € et se décompose comme suit :
• 0,97€ pour le jeu « La ruche d’or »
• 0,03€ pour le jeu « SUPER JACKPOT ».
En jouant à « La ruche d’or », le joueur dispose d’une participation au jeu « SUPER JACKPOT », le prix unitaire de cette participation étant de 0,03€.
Article 3 Emissions d’unités de jeu et prix du jeu « La ruche d’or »
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 600 000 unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 0,97€. Le joueur valide sa mise, débitée sur les disponibilités de son compte FDJ, en cliquant sur le bouton « JOUEZ 1€ ».
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LA FRANCAISE DES JEUX
Article 4 Lots du jeu « La ruche d’or »
Pour chaque bloc d’unités de jeu, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total
1 lots de 30 000 € 30 000 €
2 lots de 2 000 € 4 000 € 522 lots de 50 € 26 100 € 522 lots de 20 € 10 440 € 7 000 lots de 15 € 105 000 € 22 646 lots de 10 € 226 460 € 11 000 lots de 5 € 55 000 € 30 000 lots de 3 € 90 000 € 185 250 lots de 2 € 370 500 € 199 940 lots de 1 € 199 940 € 456 883 lots formant un total de 1 117 440 €
Le montant des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
Article 5 Description du jeu « La ruche d’or »
5.1. L’unité de jeu est représentée à l’écran par une ruche composée de 7 lignes horizontales d’alvéoles. L’élément contenu sous chacune des alvéoles est un symbole. Il y a en tout 37 symboles à découvrir. Une somme en euros est associée à chaque ligne horizontale d’alvéoles.
5.2. Le joueur doit, dans un premier temps, sélectionner son symbole de jeu parmi les 3 symboles de jeu proposés. Le caractère perdant ou gagnant de l’unité de jeu est indépendant du symbole de jeu sélectionné.
5.3 Le joueur clique ensuite sur les flèches présentes devant chaque ligne horizontale d’alvéoles et découvre 37 symboles sous les alvéoles, conformément au sous-article 5.1.
5.4 1er jeu intitulé « Jeu 1 » : Si le joueur découvre, dans une même ligne horizontale, 3 symboles identiques au symbole de jeu sélectionné, l’unité de jeu est gagnante. Le joueur gagne alors le montant associé à la ligne horizontale d’alvéoles dans laquelle il a découvert 3 symboles identiques au symbole de jeu sélectionné. Si plusieurs lignes horizontales d’alvéoles comportent 3 symboles identiques au symbole de jeu sélectionné, le joueur gagne le cumul des sommes associées à chaque ligne horizontale gagnante.
5.5 2ème jeu intitulé « Jeu 2 » :
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LA FRANCAISE DES JEUX
Si le joueur découvre, sous les 37 alvéoles de la ruche, au minimum 4 symboles représentant un pot de miel, tel que représenté sur l’écran de jeu, le joueur gagne alors le montant indiqué dans le tableau ci-dessous.
Si le joueur a collecté sous les 37 alvéoles de Le joueur gagne la somme, en €, de : son unité de jeu :
10 symboles « pot de miel » 2 000 € 9 symboles « pot de miel » 50 € 8 symboles « pot de miel » 15 € 7 symboles « pot de miel » 10 € 6 symboles « pot de miel » 3 € 5 symboles « pot de miel » 2 € 4 symboles « pot de miel » 1 €
5.6 Si le joueur découvre sous l’une des alvéoles de la ruche, un symbole « EXTRA », il accède à l’étape EXTRA et découvre une nouvelle ruche composée de 37 alvéoles.
Les opérations décrites aux sous-articles 5.3, 5.4 et 5.5 se répètent. Les gains éventuels découverts au cours de l’étape EXTRA se cumulent avec ceux découverts précédemment.
L’étape EXTRA n’est pas une unité de jeu gratuite mais une étape supplémentaire qui prolonge l’acte de jeu du joueur avant la révélation du résultat de son unité de jeu.
5.7 A l’issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains correspondants s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
5.8 L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 17 mai 2018, dont la dernière modification a eu lieu le 28 avril 2025,
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des jeux
C. LANTIERI
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Textes cités dans la décision
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
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