ANJ, compte-rendu des délibérations - collège du 3 juillet 2025

ANJ 3 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec la législation en vigueur
La cour a constaté que le programme respecte les exigences légales et réglementaires, justifiant ainsi son approbation.
Accepté
Respect des droits exclusifs
La cour a jugé que l'exploitation du jeu est conforme aux droits exclusifs et aux réglementations en vigueur.
Accepté
Mise à jour nécessaire pour la régulation
La cour a reconnu la nécessité de mettre à jour la liste pour assurer une régulation efficace et adaptée.
Accepté
Conformité aux exigences d'agrément
La cour a constaté que la société respecte les conditions d'agrément, justifiant le renouvellement.
Accepté
Respect des normes de régulation
La cour a jugé que la société respecte les normes de régulation, justifiant le renouvellement.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 3 juil. 2025
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Texte intégral

CR de S7-2025- Page 1 COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

JEUDI 03 JUILLET 2025

Le 03 juillet 2025, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020, le décret du 13 septembre 2022 et le décret du 7 novembre 2024 portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
Vu les décrets du 7 et du 27 novembre 2024, et le décret du 15 mars 2025 portant nomination de trois membres du collège. A adopté les décisions suivantes :
✓ Décision n°2025-132 du 03 juillet 2025 portant approbation du programme des jeux 2026 de la Française des Jeux ;
✓ Décision n°2025-133 du 03 juillet 2025 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Asian Luck » ;
✓ Décision n°2025-134 du 3 juillet 2025 portant modification de la liste support de paris autorisé ;
✓ Décision n°2025-135 du 03 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément de paris sportifs en ligne à la société GENYBET ;
✓ Décision n°2025-136 du 03 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément de paris hippiques en ligne à la société GENYBET.
✓ A adopté les avis suivants : (non publiés)
✓ Avis n° 2025-012 du 3 juillet 2025 portant sur le projet de contrat de concession relatif à l’organisation de paris en ligne sur les compétitions organisées par la fédération française de football pour les saisons 2025/2026 à 2029/2030 ;
✓ Avis n° 2025-013 du 3 juillet 2025 portant sur le projet de contrat de concession relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution sur les compétitions organisées par la fédération française de football pour les saisons 2025/2026 à 2029/2030.
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 09 juillet 2025