ANJ, décision n° 2025-pr-093 du 05 juin 2025
ANJ 5 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Conformité du logiciel aux exigences réglementaires

    L'Autorité nationale des jeux a constaté que le logiciel répondait aux critères de sécurité et de conformité établis par la législation en vigueur, justifiant ainsi son homologation.

Résumé par Doctrine IA

La décision n° 2025-PR-093 du 5 juin 2025 concerne l'homologation du logiciel de paris sportifs « Add2Bet Android » développé par la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF). La question juridique posée était de savoir si ce logiciel respectait les exigences légales et réglementaires en matière de jeux d'argent en ligne, conformément au code de la sécurité intérieure et à la loi de 2010 sur la régulation des jeux. La réponse de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) est positive, homologuant le logiciel et lui attribuant le numéro d'homologation 0064-PS-HOM-005-2025-06-05. La décision sera notifiée à la société et publiée sur le site de l'ANJ.

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Sur la décision

Référence :
ANJ, 5 juin 2025
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