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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 7 juil. 2025 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DECISION N° 2025-PR-138 DU 07 JUILLET 2025 PORTANT DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE PROXIMITE DE L’AUTORITE NATIONALE DES JEUX
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat ;
Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 sur le vote par internet pour l’élection des représentants du personnel aux instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu la décision n°2022-P-131 du 22 juin 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu l’avis du 23 septembre 2021 du comité technique de proximité sur l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 par voie électronique ;
Vu le procès-verbal des élections professionnelles du 8 décembre 2022 réalisées par l’Autorité nationale des jeux ;
DÉCIDE :
Article 1er – Sont désignés comme représentants de l’administration au sein de la commission consultative paritaire de l’Autorité nationale des jeux : Titulaires :
• Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente ;
• Madame Pauline HOT, Directrice générale ;
• Monsieur Olivier TOURNUT, Secrétaire général ; Suppléants :
• Monsieur Frédéric GUERCHOUN, Conseiller spécial ;
• Madame Morgane AUSTRUY, Directrice de la prévention du jeu excessif et protection des joueurs ;
• Madame Julie MALLET, Chargée de la logistique, du suivi des dépenses et régisseuse.
Article 2 – La directrice générale est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l’Autorité.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 7 juillet 2025
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
I. FALQUE-PIERROTIN
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Textes cités dans la décision
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
- Décret n°2011-595 du 26 mai 2011
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