RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
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DÉCISION N° 2025-PR-103 DU 3 JUILLET 2025 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN LIGNE DÉNOMMÉ « INSTANT LOTO »

La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2024-157 du 17 octobre 2024 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Instant Loto » déposée 8 mai 2025 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2025-248-InstantLoto- Ligne-2 ;
Vu les autres pièces du dossier,

DÉCIDE :

Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Instant Loto » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2025-248-InstantLoto- Ligne-2.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.

Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux.

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Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée, ainsi que son annexe, sur le site internet de l’Autorité et notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 3 juillet 2025.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux




Isabelle FALQUE-PIERROTIN



Décision publiée sur le site de l’ANJ le 9 juillet 2025

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LA FRANCAISE DES JEUX
ANNEXE AU REGLEMENT DE L’OFFRE DE JEUX A ALEA IMMEDIAT EN LIGNE RELATIVE AU JEU DENOMME « INSTANT LOTO »

Article 1 – Cadre juridique
L’annexe relative au jeu dénommé « INSTANT LOTO » est ajoutée à la suite des annexes prises en application du règlement de l’offre de jeux à aléa immédiat en ligne fait le 28 octobre 2015.
Article 2 – Prix de la prise de jeu et validation de la mise
Le prix de la prise de jeu dépend du nombre de grilles sélectionnées par le joueur. Le prix de chaque grille est fixé à 1 €. Le prix de la prise de jeu est de 1 €, 2 €, 3 € ou 4 €. Le joueur choisit le nombre de grilles puis valide sa mise en cliquant sur le bouton « JOUEZ X € ». La mise est débitée sur les disponibilités du compte FDJ du joueur.
Article 3 – Description du jeu

3.1. Le jeu à aléa immédiat en ligne dénommé « Instant Loto », dont les modalités sont décrites dans la présente annexe, est totalement indépendant des jeux « Loto® » et « 2nd Tirage ».
3.2. Description d’une prise de jeu
3.2.1. Le jeu comporte 4 surfaces de jeu identiques (dénommées « GRILLE 1 », « GRILLE 2 », « GRILLE 3 » et « GRILLE 4 ») comprenant chacune une grille de 49 numéros et une grille de 10 N° Chance.
Chaque grille de numéros est composée de 49 numéros entre 1 et 49 inclus et chaque grille de N° Chance est composée de 10 numéros entre 1 et 10 inclus (ci-après une « Grille »).
3.2.2. Pour chaque Grille que le joueur souhaite remplir, il sélectionne une combinaison de 5 numéros parmi la grille de 49 numéros et d’un N° Chance parmi la grille de 10 N° Chance, telles que décrites au sous-article 3.2.1.
3.2.3. Le joueur peut effectuer une sélection supplémentaire de numéros en cliquant sur l’onglet « Ajoutez une grille ».
3.2.4. Le jeu « INSTANT LOTO » est composé d’une première étape de jeu dénommée « Tirage principal » et d’une seconde étape de jeu dénommée « 2nd Tirage ». Pour chaque Grille, la combinaison de 5 numéros sélectionnés par le joueur (hors N° Chance), conformément au sous-article 3.2.2, participe à l’étape « Tirage Principal » et à l’étape « 2nd Tirage ».
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LA FRANCAISE DES JEUX
3.3. Première étape de jeu « Tirage Principal »
3.3.1. Après avoir cliqué sur « JOUEZ X € », et quel que soit le nombre de Grilles jouées, un tirage au sort spécifique à la prise de jeu du joueur est réalisé pour déterminer les 5 bons numéros parmi les 49 numéros et le bon N° Chance parmi les 10 N° Chance du « Tirage Principal ».
3.3.2. Pour chacune des Grilles participante à l’étape « Tirage Principal », le joueur remporte un lot en fonction du nombre de numéros de sa combinaison identiques aux numéros tirés au sort, conformément au tableau indiqué au sous-article 4.1.
3.3.3. L’étape de jeu est perdante dans tous les autres cas.
3.4. Deuxième étape de jeu « 2nd Tirage »
3.4.1. Après la révélation des résultats de la première étape de jeu, et quel que soit le nombre de Grilles jouées (hors N° Chance), un tirage au sort spécifique à la prise de jeu du joueur est réalisé pour déterminer les 5 bons numéros parmi les 49 numéros du « 2nd Tirage ».
3.4.2. Pour chacune des Grilles (hors N° Chance) participante à l’étape « 2nd Tirage », le joueur remporte un lot en fonction du nombre de numéros de sa combinaison identique aux numéros tirés au sort, conformément au tableau indiqué au sous-article 4.1.
3.4.3. L’étape de jeu est perdante dans tous les autres cas.
3.5. Pour chaque étape de jeu, le joueur a la possibilité de révéler chacune des boules une à une en cliquant successivement sur le bouton « Lancer la première boule/Lancer la boule suivante » ou de révéler le tirage en une seule fois en cliquant sur le bouton « Lancer tout le tirage ». Le choix du joueur n’a pas d’influence sur le déroulement des tirages au sort.

3.6. L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
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LA FRANCAISE DES JEUX
Article 4 – Tableaux de lots

4.1. Tirage principal :

Pour chaque Grille sélectionnée participante à l’étape « Tirage Principal », le montant du lot remporté par le joueur dépend du nombre de numéros dans la combinaison validée par le joueur identiques aux numéros tirés au sort, conformément au tableau ci-dessous :

Nombre total de bons numéros dans la combinaison Montant gagné 1 chance de gagner sur ___* du joueur
5 bons numéros + 1 N° Chance 100 000 € 19 068 840
5 bons numéros 10 000 € 2 118 760
4 bons numéros + 1 N° Chance 500 € 86 677
4 bons numéros 100 € 9 631
3 bons numéros + 1 N° Chance 50 € 2 016
3 bons numéros 30 € 224
2 bons numéros + 1 N° Chance 15 € 144
2 bons numéros 2 € 16
1 bon numéro + 1 N° Chance 3 € 28
0 bon numéro + 1 N° Chance 1 € 18
* Arrondi arithmétique à l’unité près.
4.2. 2nd Tirage

Pour chaque Grille sélectionnée (hors N° Chance) participante à l’étape « 2nd Tirage », le montant du lot remporté par le joueur dépend du nombre de numéros dans la combinaison validée par le joueur identiques aux numéros tirés au sort, conformément au tableau ci-dessous :

Nombre total de bons numéros dans la combinaison Montant gagné 1 chance de gagner sur ___* du joueur (hors N° Chance)
5 bons numéros 10 000 € 1 906 884
4 bons numéros 100 € 8 668
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3 bons numéros 10 € 202
2 bons numéros 1 € 14
* Arrondi arithmétique à l’unité près.
4.3. Lorsque le joueur remporte un lot conformément aux tableaux ci-dessus pour au moins une des Grilles, la prise de jeu est gagnante. Le joueur cumule les lots remportés pour chaque Grille et pour chaque étape de jeu. Les bons numéros et N° Chance de différentes Grilles et de différentes étapes de jeu ne peuvent être associés, chacune des Grilles étant indépendante des autres.
Fait le 25 avril 2025,
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des Jeux
C. LANTIERI
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