ANJ, compte-rendu des délibérations - collège du 24 juillet 2025

ANJ 24 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec la législation en vigueur
La cour a constaté que les décisions respectent les exigences légales et réglementaires en matière de régulation des jeux d'argent, justifiant ainsi leur adoption.
Accepté
Respect des conditions d'agrément
La cour a jugé que les sociétés ont satisfait aux critères d'agrément, permettant ainsi le renouvellement de leurs licences.
Accepté
Nécessité d'adapter les contrats aux évolutions du marché
La cour a reconnu que les adaptations proposées sont justifiées par les changements dans le secteur des jeux d'argent, permettant ainsi leur approbation.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 24 juil. 2025
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Texte intégral

CR de S8-2025- Page 1
COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

JEUDI 24 JUILLET 2025

Le 24 juillet 2025, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de
l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020, le décret du 13 septembre 2022 et le décret du 7 novembre 2024 portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
Vu les décrets du 7 et du 27 novembre 2024, et le décret du 15 mars 2025 portant nomination de trois membres du collège.
A adopté les décisions suivantes :
✓ Décision n°2025-137 du 24 juillet 2025 relative à l’exploitation en ligne et en points de ventes de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Euromillions » ;
✓ Décision n°2025-138 du 24 juillet 2025 relative à l’exploitation en ligne et en points de ventes de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « My million » ;
✓ Décision n°2025-139 du 24 juillet 2025 relative à l’exploitation en ligne et en points de ventes de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Première chance » ;
✓ Décision n°2025-140 du 24 juillet 2025 relative à l’exploitation en ligne et en points de ventes de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Numéro 7 » ;
✓ Décision n°2025-141 du 24 juillet 2025 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Marblelicious » ;
✓ Décision n°2025-142 du 24 juillet 2025 relative à l’exploitation en points de vente du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Vegas » ;
✓ Décision n°2025-143 du 24 juillet 2025 relative à l’exploitation en ligne et en points de ventes de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Morpion Max ».

✓ Décision n°2025-144 du 24 juillet 2025 portant approbation des modifications des clauses types des contrats dans les points de vente PMU ;
✓ Décision n°2025-145 du 24 juillet 2025 portant modification de la stratégie promotionnelle de la société FDJ United ;
✓ Décision n°2025-146 du 24 juillet 2025 portant renouvellement d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société BES S.A.S ;
✓ Décision n°2025-147 du 24 juillet 2025 portant renouvellement d’un agrément de jeux de cercle en ligne à la société BES S.A.S ;
✓ Décision n°2025-148 du 24 juillet 2025 portant renouvellement d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société BETCLIC ;
✓ Décision n°2025-149 du 24 juillet 2025 portant renouvellement d’un agrément de paris hippiques en

ligne à la société BETCLIC ;
✓ Décision n°2025-150 du 24 juillet 2025 portant renouvellement d’un agrément de jeux de cercle en ligne à la société BETCLIC ;
✓ Décision n°2025-151 du 24 juillet 2025 portant délivrance d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société BCFR4.
A adopté les avis suivants : (non publiés)
✓ Avis n° 2025-014 du 24 juillet 2025 portant modification du calendrier hippique (4ème saisine modificative sur le calendrier PH 2025 ;
✓ Avis n 2025-015 du 24 juillet 2025 portant sur le projet d’avenant au contrat de concession présenté par la Fédération Française de badminton relatif à l’organisation de paris en ligne sur les championnats du monde de badminton 2025 ;
✓ Avis n°2025-016 du 24 juillet 2025 portant sur le projet d’avenant au contrat de concession présenté par la Fédération Française de badminton relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution sur les championnats du monde de badminton 2025 ;
✓ Avis n°2025-017 du 24 juillet 2025 portant sur un projet de cahier des charges à l’attention des opérateurs de paris sportifs en ligne pour la concession du droit au pari sur les compétitions organisées par la LFP pour la période 2025-2030 ;
✓ Avis n°2025-018 du 24 juillet 2025 portant sur un projet de cahier des charges à l’attention des opérateurs de paris sportifs en réseau physique de distribution pour la concession du droit au pari sur les compétitions organisées par la LFP pour la période 2025-2030 ;
✓ Avis n°2025-19 du 24 juillet 2025 portant sur le projet de décret modifié fixant les modalités d’ouverture, de gestion et de clôture d’un compte joueur prévu à l’article 41 III de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 30 juillet 2025