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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 15 mai 2025 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
—————— DÉCISION N° 2025-112 DU 15 MAI 2025 PORTANT ABROGATION DE L’AGRÉMENT DE PARIS SPORTIFS EN LIGNE DE LA SOCIÉTÉ BCFR1
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 242-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment son article 21 et les II et VII de son article 34 ;
Vu le courrier de la société BCFR1 du 3 avril 2025 sollicitant l’abrogation de son agrément de paris sportifs en ligne n° 0058-PS-2022-07-07 ;
Vu les autres pièces du dossier ; Après en avoir délibéré le 15 mai 2025, Considérant ce qui suit :
1. Par courrier du 3 avril 2025, la société BCFR1 a sollicité l’abrogation de son agrément de paris sportifs en ligne n° 0058-PS-2022-07-07 délivré le 7 juillet 2022.
2. L’instruction de cette demande a permis d’établir que rien ne s’oppose à ce qu’il y soit fait droit.
DÉCIDE :
Article 1er : La décision n° 2022-192 du 7 juillet 2022 du collège de l’Autorité nationale des jeux portant délivrance d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société BCFR1 est abrogée. Article 2 : La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés mentionnée au VII de l’article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée sera mise à jour en conséquence et publiée au Journal officiel de la République française. Article 3 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société BCFR1 et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site Internet de l’Autorité.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 15 mai 2025.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 21 mai 2025
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