ANJ, décision n° 2026-PR-027 du 12 mars 2026

ANJ 12 mars 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
L'Autorité nationale des jeux a constaté que le logiciel soumis répondait aux critères d'homologation établis par la législation en vigueur, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

Résumé par Doctrine IA

La société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED a demandé l'homologation de son logiciel de jeux de cercle "Smash Knockout (SKO)". L'Autorité nationale des jeux (ANJ) était saisie de cette demande.

La question juridique posée était de savoir si le logiciel répondait aux exigences réglementaires pour être homologué. L'ANJ a examiné le dossier déposé par la société.

L'ANJ a décidé d'homologuer le logiciel "Smash Knockout (SKO)" et lui a attribué le numéro d'homologation 0011-PO-HOM-021-2026-03-11.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 12 mars 2026
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————

DÉCISION N° 2026-PR-027 DU 12 MARS 2026 PORTANT HOMOLOGATION DU LOGICIEL DE JEUX DE CERCLE « SMASH KNOCKOUT (SKO) » DE LA SOCIÉTÉ BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n° 2025-161 du 16 octobre 2025 portant délégation de pouvoir du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 12 février 2026 par la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED et enregistré sous le numéro 0011-PO-HOM-021 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :

Article 1er : Le logiciel de jeux de cercle « Smash Knockout (SKO) » de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED est homologué. Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le 0011-PO-HOM-021-2026-03-11. Article 3 : La directrice générale de l’Autorité nationale des jeux est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED et publiée sur le site Internet de l’Autorité.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 12 mars 2026.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Décision publiée sur le site de l’ANJ le 20 mars 2026