ARCOM, émission "Emmanuel Macron, où va la France ?" » diffusée le 15 décembre 2021 : réponse à une saisine | Arcom
ARCOM 19 janvier 2022

Arguments

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    Responsabilité éditoriale des services de radio et de télévision

    L'Arcom a précisé qu'elle n'avait pas le pouvoir d'imposer ou de récuser la présence d'un intervenant, et que les règles de pluralisme politique étaient fixées par la délibération du Conseil.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 19 janv. 2022
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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