ARCOM
11 septembre 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 11 sept. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’association Color Café ayant fait part de son souhait de restituer la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour exploiter en FM le service de catégorie A Color FM dans la zone de Mamoudzou (Mayotte), l’Arcom a décidé d’abroger la décision d’autorisation du 26 juin 2024.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Éditeur ·
- Procédure judiciaire ·
- Interpellation ·
- Délibération ·
- Décès ·
- Propos ·
- Constituer ·
- Manquement ·
- Information ·
- République
- Radio ·
- Éditeur ·
- Vitre ·
- Vanne ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Suisse ·
- Belgique ·
- Diffusion
- Radio ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Application ·
- Demande
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Propos ·
- Éditeur ·
- Complaisance ·
- Service ·
- Acte
- Radio ·
- Europe ·
- Oxygène ·
- Associations ·
- Évasion ·
- Entreprise ·
- Audiovisuel ·
- Médias ·
- Comités ·
- Culture
- Océan ·
- Radio ·
- Canal ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Autorisation ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Mayotte ·
- Associations ·
- Musulman ·
- Caribou ·
- Candidat ·
- Radio, télévision ·
- Communication audiovisuelle ·
- Océan ·
- Café ·
- Département
- Diffusion ·
- Site ·
- Modification
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.