ARCOM, série "Les Rivières pourpres" diffusée le 19 septembre 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 26 octobre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Choix éditoriaux des chaînes

    La cour a estimé qu'il ne lui appartient pas d'intervenir dans les choix éditoriaux des chaînes, en particulier pour les œuvres de création et leur programmation.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 26 oct. 2022
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