ARCOM, appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : modification du contour et des contraintes de rayonnement de l'allotissement Bayonne étendu | Arcom
ARCOM 6 avril 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Nécessité d'adapter la zone de couverture

    L'Autorité a reconnu que la modification de la zone de couverture était nécessaire pour mieux répondre aux besoins de la population et a donc accepté la demande.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 6 avr. 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : modification du contour et des contraintes de rayonnement de l'allotissement Bayonne étendu | Arcom