ARCOM
14 décembre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 14 déc. 2022 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre des vérifications annuelles du respect par les éditeurs de service de télévision de l’article 15 du décret du 27 mars 1992 , l’Arcom a relevé, pour l’année 2021, sept dépassements du temps maximal de publicité autorisé pour une heure d’horloge donnée sur la chaîne C8, ainsi que sept dépassements sur la chaîne CNews. L’Autorité a mis en garde l’éditeur des services contre le renouvellement de tels manquements.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gestation pour autrui ·
- Témoignage ·
- Illégal ·
- Ouvrage ·
- Manquement ·
- Recours ·
- Personnel ·
- Caractère ·
- Obligation ·
- Débats
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret ·
- Production ·
- Sociétés
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Entrée en vigueur ·
- Site ·
- Usage ·
- Service ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Candidat ·
- Élection présidentielle ·
- Université ·
- Scientifique ·
- Établissement scolaire ·
- Etablissement public ·
- Manquement ·
- Professionnel ·
- Saisie ·
- Caractère
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Autoroute ·
- Radio ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liberté de communication ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Abrogation ·
- Gouvernement ·
- Service ·
- Restitution ·
- Exploitation ·
- Tiers ·
- Liberté
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Exploitation ·
- Autoroute ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Cadre ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Personnalité publique ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Journaliste ·
- Citoyen ·
- Jurisprudence ·
- Critique ·
- Contrôle ·
- Limites
- Propos ·
- Éditeur ·
- Religion ·
- Nationalité ·
- Origine ·
- Service ·
- Textes
- Propos ·
- Éditeur ·
- Public ·
- Fait ·
- Part ·
- Personnes
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.