ARCOM
27 juillet 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 27 juil. 2022 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Constance Meyer, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Oxygène ·
- Coulommiers ·
- Radio ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Éditeur ·
- Image ·
- Retrait ·
- Stipulation ·
- Protection ·
- Respect ·
- Intervention ·
- Service ·
- Terme
- Éditeur ·
- Constituer ·
- Atteinte ·
- Service ·
- Audience ·
- Personnes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Propos ·
- Éditeur ·
- Politique ·
- Cadre ·
- Atteinte ·
- Caractère ·
- Personnes ·
- Débats
- Éditeur ·
- Radio ·
- Intermédiaire ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Associations ·
- Candidat ·
- Comités ·
- Côte ·
- Technique ·
- Entreprise ·
- Ressort ·
- Appel
- Canal ·
- Cinéma ·
- Exclusivité ·
- Service ·
- Critère ·
- Liste ·
- Décret ·
- Engagement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Réservation ·
- Alsace ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Autorisation ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service ·
- Sociétés
- Radio ·
- Éditeur ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Changement ·
- Radio ·
- Capital ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt ·
- Application
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.