ARCOM, radio France : réservations prioritaires | Arcom
ARCOM 23 mars 2022

Arguments

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  • Accepté
    Droit d'usage des fréquences sollicitées

    L'Arcom a estimé que les demandes de réservation prioritaire étaient justifiées et conformes aux réglementations en vigueur, permettant ainsi l'octroi des droits d'usage sous certaines conditions.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 23 mars 2022
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