Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 14 sept. 2022 |
|---|
Texte intégral
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a donné une suite favorable aux demandes de renouvellement d’émetteur sur les sites suivants, tous situés en Nouvelle-Calédonie : Commune de Canala : sites de Fond de Naketi et Nanon ; Commune de Farino : sites de Farino – Village et Patatros ; Commune de Houailou : sites de Mé-Ouessoin, Ouen Do Wo et Poro ; Commune de Kaala-Gomen : sites de Ouéholle et Ouémou ; Commune de Kouaoua : site de Goa N’Doro ; Commune de Lifou : site de Luengoni ; Commune de Ouegoa : site de Tiari ; Commune de Poya : sites de Mont Faoué, Nekliai et Nétéa ; Commune de Sarraméa : sites de Petit Couli et Grand Couli ; Commune de Touho : sites de Fond de Paola, Koé, Kokengone, Pouiou et Touho-Village ; Commune de Voh : site de Tieta ; Commune de Yaté : site de Touaourou.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Jeu excessif ·
- Jeux ·
- Opérateur ·
- Plan d'action ·
- Mineur ·
- Risque ·
- Évaluation ·
- Dispositif ·
- Offre ·
- Prévention
- Jeux ·
- Montant ·
- Règlement ·
- Exclusion ·
- Site internet ·
- Particulier ·
- Site ·
- Loterie en ligne ·
- Horoscope ·
- Homologation
- Blanchiment de capitaux ·
- Opérateur ·
- Terrorisme ·
- Jeux ·
- Financement ·
- Plan d'action ·
- Fraudes ·
- Directive (ue) ·
- Action ·
- Plan
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Jeux ·
- Opérateur ·
- Paris en ligne ·
- Sanction ·
- Paris sportifs ·
- Dépassement ·
- Argent ·
- Sociétés ·
- Agrément ·
- Blanchiment
- Jeux ·
- Opérateur ·
- Paris en ligne ·
- Paris sportifs ·
- Sanction ·
- Argent ·
- Agrément ·
- Dépassement ·
- Sociétés ·
- Décret
- Jeux ·
- Loterie ·
- Logiciel ·
- Homologation ·
- Moteur ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Délégation de pouvoir ·
- Site internet ·
- Internet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Jeux en ligne ·
- Arjel ·
- Partage ·
- Sociétés ·
- Site internet ·
- Autorisation ·
- Agrément ·
- Mise en ligne ·
- Portugal ·
- Journal officiel
- Agrément ·
- Paris sportifs ·
- Opérateur ·
- Paris en ligne ·
- Jeux en ligne ·
- Certification ·
- Renouvellement ·
- Décret ·
- Conseil d'etat ·
- Offre
- Jeux ·
- Résultat ·
- Ligne ·
- Sport ·
- Point de vente ·
- Liste ·
- Tableau ·
- Pari ·
- Données ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Jeux ·
- Miel ·
- Ligne ·
- Loterie ·
- Or ·
- Règlement ·
- Participation ·
- Offre ·
- Site internet ·
- Particulier
- Jeux ·
- Pari mutuel ·
- Kiwi ·
- Logiciel ·
- Homologation ·
- Report ·
- Site ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Usage
- Cheval ·
- Pari ·
- Classes ·
- Rapport ·
- Ordre ·
- Couple ·
- Coefficient ·
- Réservation ·
- Enregistrement ·
- Montant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.