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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 7 juin 2023 |
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Texte intégral
L’Arcom a été saisie d’une demande de la société nationale de programme Radio France tendant à la désynchronisation du réseau de diffusion du service France Bleu Pays de Savoie. Au regard des éléments fournis et en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, l’Autorité a décidé : d’abroger l’autorisation relative à la fréquence 91,4 MHz dans la zone de Bozel attribuée au service France Musique par la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 ; d’autoriser le réaménagement des fréquences exploitées par le service France Bleu Pays de Savoie dans les zones d’Aiguebelle, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Les Allues, Montmélian, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Martin-de-Belleville, Val-d’Isère et Villaroger ; d’autoriser le réaménagement de la fréquence exploitée par le service France Musique dans la zone d’Aiguebelle.
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