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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, jcp baux d'habitation, 8 avr. 2025, n° 25/00055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection
[Adresse 3]
[Localité 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 6]
Minute n°
N° RG 25/00055 – N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJE
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [S] [B]
demeurant "[Adresse 5]
représenté par la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE, avocats au barreau d’ORLEANS
à
Monsieur [Y] [V]
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
Madame [J] [K]
demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Octobre 2024
Le Juge des référés :
▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décidons que les éventuels frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 08 Avril 2025 par Philippe TROLONGE, Juge, et Déborah STRUS, greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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