ARCOM
10 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 10 mai 2023 |
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Texte intégral
Saisie par le Gouvernement de plusieurs demandes de restitution des fréquences attribuées à France Télévisions pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en FM de France Inter à Cayenne, Régina, Iracoubo et Mana (Guyane), l’Arcom a abrogé la décision d’autorisation du 9 mars 1993, l’usage des fréquences précitées n’étant plus nécessaire à l’accomplissement des missions définies par la loi du 30 septembre 1986 et par le cahier des missions et des charges de France Télévisions.
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