ARCOM
7 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 7 juin 2023 |
|---|
Texte intégral
En application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a délivré une autorisation temporaire d’utilisation de fréquence FM pour la sonorisation d’un cinéma « drive-in » à la mairie de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe).
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