ARCOM
5 juillet 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 5 juil. 2023 |
|---|
Texte intégral
Mme Françoise Dost a été nommée membre du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans, du 19 juillet 2023 au 27 juin 2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Communication audiovisuelle ·
- Parlement européen ·
- Campagne électorale ·
- Élection européenne ·
- Liberté de communication ·
- Radiodiffusion ·
- Liste ·
- Électeur ·
- Décret ·
- Tirage
- Mandat électif ·
- Éditeur ·
- Politique ·
- Mandat ·
- Manquement ·
- Information ·
- Service ·
- Obligation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Radio ·
- Europe ·
- Associations ·
- Oxygène ·
- Méditerranée ·
- Réseau ·
- Région ·
- Culture populaire ·
- Canal ·
- Côte
- Éditeur ·
- Élection présidentielle ·
- Campagne électorale ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Télévision ·
- Candidat ·
- Données ·
- Manquement ·
- Saisie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Canal ·
- Cinéma ·
- Avenant ·
- Modification ·
- Reconduction ·
- Édition ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Stipulation ·
- Changement
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Reportage ·
- Éditeur ·
- Corse ·
- Entrave ·
- Procédure judiciaire ·
- Diffusion ·
- Image ·
- Journal ·
- Agression ·
- Atteinte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Réseau ·
- Service
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Entrée en vigueur ·
- Site ·
- Usage ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.