ARCOM, appel aux candidatures du 13 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 25 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que la sélection des candidats a été effectuée conformément aux règles établies dans l'appel aux candidatures, et que les candidats sélectionnés remplissent les conditions nécessaires pour l'attribution des fréquences.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 25 avr. 2024
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