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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 1er avr. 2026, n° 26/00264 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 26/00264 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Agen, 25 février 2026, N° 2024007657;26/00264 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant, son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social c/ son gérant domicilié en cette qualité audit siège social, SARL GAIA ECO GRANULATS |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 1er Avril 2026 – N° 57-2026
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
' '
'
Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d’AGEN le 25 février 2026 – N° rôle : 2024007657
N° RG 26/00264 – N° Portalis DBVO-V-B7K-DMYS
Déclaration d’appel du 24 Mars 2026
APPELANTE :
SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d’AGEN
INTIMÉE :
SARL GAIA ECO GRANULATS Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 2]
[Localité 2]
n’ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 26/00212 – N° Portalis DBVO-V-B7K-DMVM
Déclaration d’appel du 05 mars 2026
APPELANTE :
SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d’AGEN
INTIMÉS :
Monsieur [V] [K]
[Adresse 3]
[Localité 3]
n’ayant pas constitué avocat
SELARL LMJ prise en la personne de Maître [X] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la Société GAIA ECO GRANULATS
[Adresse 4]
[Localité 4]
n’ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu’il convient d’ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures RG 26 264 et 26 212 sous le numéro RG 26 212.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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