Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 mai 2017, n° 14/19078

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 8^e Chambre C

ARRÊT DE DESSAISISSEMENT

DU 24 MAI 2017

N° 2017/ 267 Rôle N° 14/19078

X Y

C/

Z Y

SARL LE COLYSEE

Grosse délivrée

le :

à: SAVES

UGO

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 01 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00214.

APPELANT

Monsieur X Y

né le XXX à XXX, demeurant XXX

représenté par M^e Jean-louis SAVES, avocat au barreau de TOULON

INTIMES

Monsieur Z Y

né le XXX, demeurant XXX

représenté par M^e Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE

SARL LE COLYSEE, dont le siège est sis XXX représentée par M^e Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 09 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de :

Monsieur Dominique PONSOT, Président

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller

Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2017

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2017,

Signé par Monsieur Dominique PONSOT, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu le jugement contradictoire en date du 1^er septembre 2014, par lequel le tribunal de commerce de Grasse a :

— ordonné la jonction des instances pendantes devant lui,

— dit fondée l’assignation en intervention forcée à l’encontre de la SARL Le Colysée,

— reçu M. Z Y en ses demandes,

— débouté M. X Y de toutes ses demandes, fins et conclusions,

— prononcé la révocation judiciaire des fonctions de gérant de M. X Y au sein de la SARL Le Colysée ,

— ordonné la mention de la cessation de la fonction de gérant de M. X Y dans un journal d’annonces légales ainsi qu’au greffe du tribunal,

— dit qu’il appartiendra à M. Z Y d’accomplir toutes les formalités relatives à la révocation de M. X Y, conformément aux articles R 123-66 et suivants et A 123-50 et suivants du code de commerce,

— condamné M. X Y, à payer à la SARL Le Colysée la somme de 2.400 euros au titre de l’indu,

— ordonné l’exécution provisoire de la présente décision, nonobstant opposition ou appel et sans caution en application de l’article 515 du code de procédure civile,

— condamné M. X Y aux entiers dépens,

— condamné M. X Y à payer à M. Z Y la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Vu l’appel interjeté le 1^er octobre 2014 par M. X Y ;

Vu les dernières conclusions notifiées et déposées le 5 mai 2017 par lesquelles M. X Y se désiste de son appel et demande à la cour de dire et juger que chacune des parties conservera ses propres frais de procédure et dépens ;

Vu les dernières conclusions notifiées et déposées le 6 mai 2017 par lesquelles M. Z Y et la société Le Colysée demandent à la cour de constater le désistement réciproque des parties et juger que chacune des parties conservera ses propres frais de procédure et dépens ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 9 mai 2017 ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de constater le désistement de l’appelant, de dire qu’il emporte acquiescement à la décision déférée et entraîne l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400, 401, 402, 403,404, 405 du code de procédure civile,

Constate le désistement d’appel de M. X Y ;

Rappelle que le désistement emporte acquiescement au jugement déféré ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que chacune des parties supportera la charge de ses frais de procédure et dépens ;

LE GREFFIER LE PRESIDENT