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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 9 oct. 2024, n° 24/10233 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/10233 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRIN
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2024/ M133
Affaire :
M. [H] [S]
Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [O] [D] [P]
Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER EN COPROPRIETÉ
Intimée
Me [F] [C]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 10 Septembre 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il convient en application de l’article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en- Provence, le 09 Octobre 2024
La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La Greffière
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