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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 13 nov. 2025, n° 25/00245 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00245 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 NOVEMBRE 2025
MINUTE N° 25/00166
N° RG 25/00245 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GKG7 joint au dossier RG 25/00214
S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal,
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Etablissement Public CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLE CTIVITES LOCALES (CNRACL) Prise en la personne de Monsieur Le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations, établissement spécial de droit public français, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en tant que gestionnaire et représentant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00245 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GKG7,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/00214 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00245 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GKG7 et numéro RG 25/00214 sous le numéro RG 25/00214.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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