Non-lieu à statuer 3 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 3 sept. 2025, n° 23/11513 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/11513 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CHRISTOBALE c/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES représentant la société EQUITIS GESTION SAS, S.A.S., Société LE FONDS DE TITRISATION CASTANEA, S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOCIETE GENERALE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 23/11513 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32P
Ordonnance n° 2025/M214
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [N] [V]
Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE
Mme [G] [F] épouse [V]
Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE
S.A.S. CHRISTOBALE prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE
Appelants
Société LE FONDS DE TITRISATION CASTANEA, intervenante volontaire, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par la société MCS ET ASSOCIES, Venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE
Représentant :- Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. SOCIETE GENERALE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
S.A.S. MCS ET ASSOCIES représentant la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3], France, immatriculée sous le numéro B 431 252 121 RCS [Localité 5], société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
Intimées
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [N] [V], [G] [F] épouse [V], S.A.S. CHRISTOBALE, appelants contre Société LE FONDS DE TITRISATION CASTANEA, S.A. SOCIETE GENERALE, S.A.S. MCS & ASSOCIES, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que Me Paul GUEDJ a déclaré l’accepter le 11/07/2025 ;
Attendu que la S.A.S. MCS ET ASSOCIES et la S.A. SOCIETE GENERALE intimées n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/11513 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32P et le dessaisissement de la cour.
Disons que Chaque partie conservera ses frais et dépens;
Fait à [Localité 4], le 3 septembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 3 septembre 2025
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