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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 3 juin 2025, n° 25/02656 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02656 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. CURTA CONCEPT c/ son syndic en exercice la société SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D' ADMINISTRATION D' IMMEUBLES, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [ Adresse 7 ] Syndicat des copropriétaires [ Adresse 7 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/02656 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPEL
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M120
Affaire :
S.A.S. CURTA CONCEPT
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION D’IMMEUBLES, SARL immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 329 176 002 ayant son siège social [Adresse 2]
Intimée
Me [W] [C]
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Madame Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 15 mai 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 03 juin 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
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