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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 17 oct. 2025, n° 21/07209 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/07209 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Martigues, 16 avril 2021, N° 20/00262 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AVANT DIRE DROIT
DU 17 OCTOBRE 2025
N° 2025/
Rôle N° RG 21/07209 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOL4
[S] [F]
C/
Association CGEA-AGS [Localité 4]
[W] [D]
Copie délivrée
le : 17/10/2025
à :
Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(vest 59)
Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MARTIGUES en date du 16 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00262.
APPELANT
Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Association CGEA-AGS [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
non représentée
Maître [W] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BIS MACONNERIE GENERALE, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargée du rapport
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre
M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller
Madame Muriel GUILLET, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025, délibéré prorogé au 17 octobre 2025
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025
Signé par M. Guillaume KATAWANDJA Conseiller, pour la présidente de chambre empêchée, et Madame Cyrielle GOUNAUD Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu l’affaire enregistrée sous le n°21/07209 initialement appelée à l’audience du 12 février 2025 à propos de laquelle la cour autrement composée constate que le délibéré n’est pas intervenu et que dans ces conditions il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats;
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du 26 Novembre 2025 – 14h00.
Le greffier Le président
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