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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 8 janv. 2025, n° 24/12996 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/12996 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/12996 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4AL
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2025/ M6
Affaire :
Mme [I] [M]
Représentant : Me Silka THIESSE, avocat au barreau de TOULON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C831372024001671 du 12/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
Appelante
C/
M. [Y] [J]
Intimé
Me [F] [T]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Michèle JAILLET, présidente, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’avis de caducité du 9/12/2024 ;
Vu l’absence d’observations à ce jour,
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l’article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 08 Janvier 2025
Le Greffier La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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