Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 15 janv. 2026, n° 25/10237 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10237 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 25/10237 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEAR
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
M. [T] [F] [I]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme [Z] [Y]
Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 25 novembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Réception ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Demande ·
- Tableau ·
- Scanner ·
- Examen médical ·
- Caractère
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Suspensif ·
- Étranger ·
- Pièces ·
- Notification ·
- Ordre public ·
- Conseil ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Certificat médical ·
- Assurance maladie ·
- Témoin ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Enquête ·
- Maladie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Éloignement ·
- Ordre public ·
- Étranger ·
- Asile ·
- Siège ·
- Ordonnance ·
- Public
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compétence ·
- Or ·
- Empêchement ·
- Délégation de signature ·
- Côte ·
- Juge ·
- Interprète ·
- Appel
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Dessaisissement ·
- Appel ·
- Recours ·
- Accord transactionnel ·
- Acquiescement ·
- Acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Visioconférence ·
- Éloignement ·
- Maintien ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ministère ·
- Courriel
- Commission ·
- Sociétés ·
- Chiffre d'affaires ·
- Contrat de travail ·
- Liquidateur ·
- Titre ·
- Intimé ·
- Qualités ·
- Salarié ·
- Rupture
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Électronique ·
- Audit ·
- Mise en état ·
- Charges ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Déclaration au greffe ·
- Partie ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Durée ·
- Appel ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Ministère public
- Relations avec les personnes publiques ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Décret ·
- Recours ·
- Partie ·
- Tva ·
- Désistement ·
- Accord ·
- Débat public
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Fonds de commerce ·
- Droit au bail ·
- Cession ·
- Luxembourg ·
- Action ·
- Faute ·
- Responsabilité ·
- Transfert ·
- Actif
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.