Non-lieu à statuer 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 22 janv. 2026, n° 21/10902 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/10902 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2026 / M11
N° RG 21/10902
N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2WA
ORDONNANCE DE RADIATION
S.A.R.L. [7], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Fabrice CARAVA de la SELARL CAPSTAN – PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que le 20 octobre 2025, le conseil de la société appelante nous a informé de la liquidation judiciaire de la SARL [7] .
Attendu que le 21 octobre 2025, il a été demandé à lintimé de procéder à la régularisation de la procédure, ce dont il n’est pas justifié malgré un rappel le 24 décembre 2025 ;
Attendu que le conseil de l’intimé nous a indiqué par message RPVA du 31 décembre 2025 ne plus avoir de nouvelles de son client ;
Attendu qu’il convient en conséquence de prononcer la radiation du dossier.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance N° RG 21/10902 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2WA. et le dessaisissement de la cour.
Fait à [Localité 5], le 22 Janvier 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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