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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 6 févr. 2026, n° 25/09267 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09267 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 5]
[Adresse 11]
[Localité 2]
Chambre 4-2
N° RG 25/09267 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB6V
Ordonnance n° 2026/
APPELANTE
Madame [Z] [O] Profession : chargée de développement commercial, demeurant [Adresse 4]
non comparante
INTIMES
Maître [J] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de la SASU [12], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Association [6] ([10] MARSEILLE) Agissant en la personne de personne du Directeur Général de l’AGS, Monsieur [K] [U] et sous la constitution de Me Frédéric LACROIX avocat au Barreau d’AIX-EN-PROVENCE
AFF. [7] [Z]
Appelante d’un JGT CPH [Localité 8] 24/06/25
, demeurant [Adresse 1]
non comparante
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
ORDONNANCE D’INCIDENT
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Après débats à l’audience du 28 Janvier 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 06 février 2026, l’ordonnance suivante :
PAR CES MOTIFS
Fait à [Localité 9], le 06 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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