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Sur la décision
| Référence : | CA Basse-Terre, 7e ch. premier pdt, 14 janv. 2026, n° 25/01281 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Basse-Terre |
| Numéro(s) : | 25/01281 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Guadeloupe, BAT, 19 septembre 2025, N° MMH/ST/630 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
ORDONNANCE DE RADIATION
EN MATIERE DE CONTESTATION D’HONORAIRES
DU 14 JANVIER 2026
RG N° : 25/01281
N° Portalis DBV7-V-B7J-D3BK
7ème CH (PREMIER PDT)
Affaire : Décision Au fond, origine Bâtonnier de l’ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° MMH/ST/630
Maître [N] [T]
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 1]
APPELANT
Monsieur [I] [U]
[Adresse 5]
[Localité 2]
INTIME
Nous, Guillaume MOSSER, conseiller par délégation du Premier président, assisté de Murielle LOYSON , greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01281 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3BK, introduite par Me [T] ;
Vu les articles 468 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’absence de Maître [T] à l’audience, non représenté, non substitué ;
PAR CES MOTIFS
Déclare la caducité de l’acte introductif d’instance ;
Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 3], le 14 Janvier 2026
La greffière Le conseiller
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