Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 11 janv. 2024, n° 23/04337 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/04337 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 5 septembre 2023, N° 22/09441 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Monsieur [D] [I], Madame [K] [I]
C/
Madame [J] [L] épouse [B], Monsieur [N] [B], Monsieur [O] [L], Madame [E] [X] épouse [L]
— ---------------------
N° RG 23/04337 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3V
— ---------------------
DU 11 JANVIER 2024
— ---------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,
Le 11 janvier 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [D] [I]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Madame [K] [I]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Représentés par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 22/09441) rendu le 05 septembre 2023 par le Juge de l’exécution de [Localité 9] suivant déclaration d’appel en date du 20 septembre 2023,
D’UNE PART,
ET :
Madame [J] [L] épouse [B]
née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15]
de nationalité Roumaine
Profession : Gérante de société,
demeurant [Adresse 8]
Monsieur [N] [B]
né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11]
de nationalité Roumaine
Profession : Conjoint collaborateur,
demeurant [Adresse 8]
Monsieur [O] [L]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12]
de nationalité Roumaine
Retraité
demeurant [Adresse 13] – SAT DAIESTI ROUMANIE
Madame [E] [X] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 14]
de nationalité Roumaine
Retraitée
demeurant [Adresse 13] – SAT DAIESTI ROUMANIE
Représentés par Me Eve LERDOU-UDOY, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 20 Septembre 2023 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’ordonnance de fixation à bref délai envoyé à l’appelant le 26 octobre 2023 conformément à l’article 904-1 du Code de Procédure civile,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l’article 905-2 du Code de Procédure civile,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 04 décembre 2023 en application de l’article 911-1 du code de procédure civile,
Constatant qu’aucune réponse à cette demande n’a été adressée au Président de la 2ème chambre civile,
Qu’il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 905-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 916 du code de procédure civile,
Constatons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons l’appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Métropole ·
- Sociétés ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Qualités ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidation
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Conciliateur de justice ·
- Partie ·
- Accord ·
- Mise en état ·
- Mission ·
- Confidentialité ·
- Courriel ·
- Conciliation
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Partie ·
- Commune ·
- Homologuer ·
- Concession ·
- Minute ·
- Homologation ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Livraison ·
- Retard ·
- Clause ·
- Acte de vente ·
- Suspension ·
- Vendeur ·
- Pièces ·
- Biens ·
- Valeur vénale
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Commission de surendettement ·
- Contentieux ·
- Procédure ·
- Représentation ·
- Protection ·
- Audience ·
- Notification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Faute inexcusable ·
- Travail ·
- Formation ·
- Expert judiciaire ·
- Sécurité ·
- Système ·
- Machine ·
- Risque ·
- Employeur ·
- Poste
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Recours ·
- Taxation ·
- Honoraires ·
- Représentation ·
- Ordonnance de taxe ·
- Réclame ·
- Lettre recommandee ·
- Avocat
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Énergie ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Pompe ·
- Liquidateur ·
- Suspension ·
- Sérieux
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Éloignement ·
- Diligences ·
- Contrôle ·
- Étranger ·
- Courriel ·
- Tunisie ·
- Se pourvoir ·
- Déclaration au greffe
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Publicité foncière ·
- Servitude de passage ·
- Intimé ·
- Droit de passage ·
- Enclave ·
- Propriété ·
- Ferme ·
- Adresses
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Maintien ·
- Aéroport ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police ·
- Refus ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Sociétés ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture ·
- Appel ·
- Qualités ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Fraudes ·
- Compte courant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.