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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 12 juin 2025, n° 24/00590 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/00590 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. HEXATIVE, S.A.S. ANTIDOTS INTERACTIVE, S.A.R.L. DNA - DIGITAL NATIVE ACTIVITY c/ S.A.S. SOCIETE DU TELEPHERIQUE DU SALEVE, S.A.S.U. ALPBUS FOURNIER |
Texte intégral
N° Minute [Immatriculation 2]/379
COUR D’APPEL de CHAMBÉRY
1ère Chambre
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 12 Juin 2025
R.G. : N° RG 24/00590 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7I
Appelantes
S.A.S. HEXATIVE, dont le siège social est situé [Adresse 1]
S.A.S. ANTIDOTS INTERACTIVE, dont le siège social est situé [Adresse 1]
S.A.R.L. DNA – DIGITAL NATIVE ACTIVITY, dont le siège social est situé [Adresse 5] (SUISSE)
Représentées par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentées par Me Alexandre BECAUD, avocat plaidant au barreau de LYON
Intimées
S.A.S.U. ALPBUS FOURNIER, dont le siège social est situé [Adresse 3]
S.A.S. SOCIETE DU TELEPHERIQUE DU SALEVE, demeurant [Adresse 4]
Représentées par Me Carole OLLAGNON DELROISE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentées par Me Arthur PERRET, avocat plaidant au barreau de NANTES
*********
Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d’appel de Chambéry, assistée de Sylvie LAVAL, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante le 12 Juin 2025 après examen de l’affaire à notre audience du 12 Juin 2025 et mise en délibéré :
Ainsi prononcé le 12 Juin 2025 par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la mise en état et Sylvie LAVAL, Greffier.
Le Greffier, La Magistrate
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