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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 22 janv. 2026, n° 25/01309 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/01309 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/01309 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GXJX
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 112300937
APPELANTS
[M] [O]
[L] [N] épouse [O]
Représentés par Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103
INTIMEES
[F] [Y]
Non représentée
E.U.R.L. CITYA DUCS DE BOURGOGNE
Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38
Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/01309 – Portalis DBVF-V-B7J-GXJX,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 15 janvier 2026 par lesquelles M. [M] [O] et Mme [L] [N] épouse [O] indiquent se désister de leur appel,
Vu l’absence de conclusions au fond de l’intimée déjà constituée,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [M] [O] et Mme [L] [N] épouse [O] supporteront les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 22 Janvier 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
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