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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 3, 19 févr. 2026, n° 26/00691 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 26/00691 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 24 novembre 2025, N° 25/00446;26/00691 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 3
ORDONNANCE DE JONCTION
du 19 Février 2026
Minute électronique
Jugement (N° 25/00446)
rendu le 24 Novembre 2025
par le Juge de l’exécution de [Localité 2]
N° RG 26/00691 – N° Portalis DBVT-V-B7K-WTXD joint au dossier 25-6069
APPELANT
Monsieur [S] [A]
Représentant : Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE
INTIMEES
FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Sylvie COLLIERE Présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25-6069 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25-6069;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00691 – N° Portalis DBVT-V-B7K-WTXD et 25-6069 sous le numéro 25-6069
LA PRESIDENTE DE CHAMBRE,
Copie aux avocats Sylvie COLLIERE
le 19 Février 2026
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