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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. secu fiva cdas, 26 sept. 2025, n° 25/00759 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/00759 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grenoble, 14 février 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 26 SEPTEMBRE 2025
N° RG 25/00759 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEY joint au dossier RG N°25/00717 – N°PORTALIS DBVM-V-B7J-MTAT
Appel d’une décision rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE
En date du 14 février 2025
Suivant déclaration d’appel du 25 février 2025
APPELANT :
Monsieur [R] [G]
[Adresse 4]
[Localité 3]
assisté de Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de METZ
INTIMEES :
Caisse CPAM DE L’ISERE
Service contentieux
[Adresse 1]
[Localité 2]
Nous, Bénédicte MANTEAUX, Présidente chargé de l’instruction de l’affaire ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00759 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEY ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le RG N°25/00717 – N°PORTALIS DBVM-V-B7J-MTAT en raison de leur connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00759 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEY et RG N°25/00717 – N°PORTALIS DBVM-V-B7J-MTAT sous le RG N°25/00717 – N°PORTALIS DBVM-V-B7J-MTAT et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Président
Bénédicte MANTEAUX
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