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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. com., 18 déc. 2025, n° 25/03780 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/03780 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble, 29 octobre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Commerciale
N° minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/03780 – N° Portalis DBVM-V-B7J-M2J2 joint au dossier 25/3778
Appel d’une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (France) en date du 29 octobre 2025, suivant déclaration d’appel du 06 novembre 2025
APPELANT :
Monsieur [E] [T]
de nationalité Algérienne
[Adresse 1]
[Localité 2] (France)
représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMÉES :
S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES ès qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL BOUCHERIE BOUDOUDOU »
[Adresse 4]
[Localité 2] (France)
S.A.R.L. BOUCHERIE BOUDOUDOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentées par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03780 – N° Portalis DBVM-V-B7J-M2J2,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/3778 en raison de la connexité entre elles ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03780 – N° Portalis DBVM-V-B7J-M2J2 et 25/3778 sous le numéro 25/3778.
Fait à [Localité 5] le 18 décembre 2025
La Présidente,chargée de la mise en état
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