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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 26 mai 2026, n° 26/02651 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/02651 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Villefranche-Tarare, 17 avril 2025, N° 2024J115 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
MISE EN ETAT
3ème chambre A
DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION
N° RG 26/02651 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Y2
Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE rendue le 17 AVRIL 2025, N° 2024J115
APPELANT
M. [T] [H]
Représentant : Me Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
Représentant : Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état,désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Autorisons la réinscription de l’affaire portant le numéro 25/4034 ayant été terminé suite à une ordonnance de radiation prononcée le 31 Mars 2026 au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 26/02651 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Y2.
Disons que les délais 905-2, 909, 910 et 911 recommencent à courir à compter de ce jour.
Demandons aux parties de nous faire part de leurs observations quant à la réinscription de l’affaire au role avant le 08 septembre 2026,
Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026
Le conseiller de la mise en état
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