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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 10 oct. 2024, n° 23/02310 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/02310 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 octobre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2024
MINUTE N° 24/00256
N° RG 23/02310 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLD joint au dossier RG 23/02154
S.A.S. ECO ENERGY SYSTEM représentée par son représentant légal.
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [C] [P]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Madame [R] [J] épouse [P] Agissant tant en son nom personnel qu’es qualité d’ayant droit de ses parents décédés respectivement le 26.04.2021 pour Monsieur [K] [H] et le 17.06.2021 pour Madame [O] [J] née [L]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Madame [D] [J] épouse [I] Agissant tant en son nom personnel qu’es qualité d’ayant droit de ses parents décédés respectivement le 26.04.2021 pour Monsieur [K] [J] et le 17.06.2021 pour Madame [O] [J] née [L].
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE
S.E.L.A.R.L. ATHENA prise en la personne de Maître [Y] [F], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EXPERT SOLUTION ENERGIE.
Société QBE EUROPE société de droit belge dont le siège est situé [Adresse 1] BELGIQUE, prise en la personne de son représentant légal.
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
Compagnie d’assurance MMA Prise en la personne de son représentant légal.
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02310 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLD,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/02154 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02310 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLD et numéro RG 23/02154 sous le numéro RG 23/02154.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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