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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 4 sept. 2025, n° 21/01048 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 21/01048 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Me [ F ] [ W ] ès qualités de liquidateur de M. [ I ] [ L ], Société S.A.S. [ Y ] ET ASSOCIES, S.A. SOCIETE GENERALE, son représentant légal |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
CHAMBRE COMMERCIALE
MINUTE N° : 25/00124
N° RG 21/01048 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOW
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/01690
Madame [H] [S]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [I] [L]
UDAF – [Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Appelant
Madame [H] [S]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [I] [L]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Société S.A.S. [Y] ET ASSOCIES Prise en la personne de Me [F] [W] ès qualités de liquidateur de M. [I] [L]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 5]
S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal
APPELANTE INCIDENTE
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE RADIATION DU 04 SEPTEMBRE 2025
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu la procédure d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01048 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOW,
Vu l’arrêt en date du 11 avril 2024 ayant constaté l’interruption de l’instance à l’égard de M. [I] [L] ;
Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,
Attendu qu’un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l’instance le 04 août 2025 ,
Attendu qu’à ce jour, les parties n’ont formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l’avis ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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