Désistement 14 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 14 oct. 2025, n° 25/01299 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01299 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025
Minute n° 25/00142
N° RG 25/01299 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GNAG 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 22/02312
Monsieur [Y] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Madame [R] [H] épouse [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [C] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me Hugues MONCHAMPS représentant Monsieur [Y] [T] et madame [R] [H], son épouse, en date du 01 Octobre 2025 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [Y] [T] et Mme [R] [N] épouse [T] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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