Désistement 13 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 13 mai 2025, n° 25/00063 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00063 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE [ Localité 7 ] association coopérative c/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, Caisse de Credit Mutuel Coeur de |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025
Minute n° 25/00060
N° RG 25/00063 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GJWN 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 11 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01218
Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE [Localité 7] association coopérative, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [Z] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4]
S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me [G] [S] représentant l’Association Caisse de Credit Mutuel Coeur de [Localité 7] en date du 28 Avril 2025 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’Association Caisse de Credit Mutuel Coeur de [Localité 7] de son désistement;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons l’Association Caisse de Credit Mutuel Coeur de [Localité 7] aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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