Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 25 nov. 2025, n° 25/01489 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01489 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 25 NOVEMBRE 2025
Minute n° 25/00170
N° RG 25/01489 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPM 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01045
S.A. ALLIANZ IARD SA, représentée par son Président du Conseil d’Administration ;
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [K] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Monsieur [B] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, représentée par son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 5]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement partiel de Me Véronique HEINRICH représentant la SA Allianz Iard en date du 19 Novembre 2025 à l’encontre de M. [B] [T] ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SA Allianz Iard de son désistement à l’égard de M. [B] [T]
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d’appel entre les parties concernées ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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