Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, ch. soc. sect. 3, 21 oct. 2025, n° 23/02283 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/02283 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ordonnance
n° 25/00299
— --------------
RG N° N° RG 23/02283 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GCID
— -----------------
Pole social du TJ de [Localité 12]
13 Octobre 2023
18/01539
— -----------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale – Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt et un Octobre deux mille vingt cinq
APPELANT :
Monsieur [O] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ substituée par Mme [S], munie d’un pouvoir général
INTIMÉS :
[9]
ayant pour mandataire de gestion la [10] prise en la personne de son directeur
et pour adresse postale
L’Assurance Maladie des Mines
[Adresse 15]
[Localité 5]
représentée par Mme [G], munie d’un pouvoir général
FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 14]
[Localité 7]
Représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ
L’AGENT JUDICIAIRE DE l’ [11] ([8])
Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques
[Adresse 13]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ
Magistrat chargé d’instruire l’affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l’audience publique du 21 Octobre 2025
Vu la procédure d’appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’affaire n’étant pas prête à être plaidée, suite au décès Monsieur [O] [L] , les ayants droit ne s’étant pas manifestés, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l’affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par les ayants droit de Monsieur [O] [L] de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
Fait à [Localité 12],
le, 21 Octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Public ·
- Menaces
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Certificat ·
- Médecin ·
- León ·
- Réintégration
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Agent de maîtrise ·
- Objectif ·
- Salarié ·
- Poste ·
- Service ·
- Responsabilité ·
- Statut ·
- Exploitation ·
- Responsable
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caducité ·
- Mise en état ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Admission des créances ·
- Ordonnance ·
- Délais ·
- Habitat ·
- Force majeure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Accident de trajet ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Commission ·
- Notification ·
- Version ·
- Accident de travail ·
- Sécurité sociale ·
- Fracture ·
- Saisine
- Action en responsabilité exercée contre le syndicat ·
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Eau usée ·
- Partie commune ·
- Immeuble ·
- Copropriété ·
- Préjudice ·
- Titre ·
- Demande ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Lésion ·
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Droite ·
- Sociétés ·
- Présomption ·
- Certificat médical ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enquête
- Vaccination ·
- Obligation ·
- Suspension ·
- Santé ·
- Médicaments ·
- Etats membres ·
- Personnes ·
- Renvoi ·
- Travail ·
- Certificat
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Interpellation ·
- Police judiciaire ·
- Identité ·
- Éloignement ·
- Visioconférence ·
- Étranger ·
- Courriel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Incident ·
- Architecte ·
- Mutuelle ·
- Conclusion ·
- Europe ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Irrecevabilité
- Appel sur une décision relative au relevé de forclusion ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Dessaisissement ·
- Intimé ·
- Instance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Ordonnance ·
- Appel
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Innovation ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Avocat ·
- Tribunaux de commerce ·
- Avis ·
- Conseiller ·
- Service ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.