Désistement 9 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, ch. soc. sect. 1, 9 févr. 2026, n° 25/01633 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01633 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Metz, 24 juillet 2025, N° R25/00054 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Février 2026
N° RG 25/01633 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GN4J Chambre Sociale-Section 1
Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 24 Juillet 2025, enregistrée sous le n° R 25/00054
SAS [6] prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [Z] [L]
[Adresse 2]
[Localité 1]
INTIME
Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Alexandre VAZZANA, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me Anne BICHAIN représentant SAS [6] prise en la personne de son représentant légal en date du 02 Décembre 2025 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à SAS [6] prise en la personne de son représentant légal de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
Le greffier Le Conseiller de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Force majeure ·
- Associations ·
- Résidence ·
- Mise en état ·
- Pierre ·
- Caducité ·
- Dysfonctionnement ·
- Collaborateur ·
- Conseiller ·
- Procédure civile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Droit de retrait ·
- Décret ·
- Électronique ·
- Réel ·
- Bâtiment ·
- Ancienneté
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Créanciers ·
- Subrogation ·
- Adjudication ·
- Désistement ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Comptable ·
- Demande ·
- Saisie immobilière ·
- Conditions de vente
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Peinture ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Fins de non-recevoir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prescription ·
- Facture ·
- Statuer ·
- Demande ·
- Au fond
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Huissier de justice ·
- Délai ·
- Forclusion ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Aide juridictionnelle ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Appel
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Biens ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Licitation ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médecin ·
- Droite ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Barème ·
- Gauche ·
- État antérieur ·
- Professeur ·
- Conseil
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Caducité ·
- Bail professionnel ·
- Copie ·
- Bail d'habitation ·
- Lettre simple ·
- Observation ·
- Déclaration ·
- Habitation ·
- Magistrat
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Construction ·
- Incident ·
- Sociétés ·
- Demande de radiation ·
- Mise en état ·
- Prorata ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Garantie ·
- Ingénierie ·
- Condamnation provisionnelle ·
- Ouvrage ·
- Incident ·
- Qualités ·
- In solidum
- Tva ·
- Abattoir ·
- Syndicat mixte ·
- Droit à déduction ·
- Sicav ·
- Créanciers ·
- Remboursement ·
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidateur
- Liquidation judiciaire ·
- Picardie ·
- Urssaf ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Appel ·
- Tribunaux de commerce ·
- Désistement d'instance ·
- Commerce ·
- Charge des frais ·
- Dessaisissement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.