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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 3e ch., 12 févr. 2026, n° 22/01849 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 22/01849 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Metz, 15 juin 2022, N° 51-21-4 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 22/01849 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCQ
[D], [T]
C/
[Z], G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Localité 1]
— ------------------------
Jugement Au fond, Origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Metz, décision attaquée en date du
15 Juin 2022
sous le n° 51-21-4
— ------------------------
COUR D’APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE
BAUX RURAUX
ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026
APPELANTS :
Monsieur [M] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Représenté par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de MEUSE
Madame [B] [T] épouse [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Représentée par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de MEUSE
INTIMÉES :
Madame [L] [G] [Z] épouse [D]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Représentée par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de MEUSE
G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Localité 1] Représenté par son gérant
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ
***
A l’audience publique du 12 Février 2026
***
Ordonnance contradictoire signée par Monsieur Olivier MICHEL, Conseiller chargé d’instruire l’affaire, et par Madame Marion GIACOMINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Vu l’appel interjeté le 12 juillet 2022 par Mme [B] [T] [D] et M. [M] [D] contre un jugement rendu le 15 juin 2022 de Metz par le Tribunal paritaire des baux ruraux dans une instance les opposants au Groupement Foncier Agricole de [Localité 1] et à Mme [L] [G] [Z] épouse [D];
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’il y a lieu de constater le défaut de diligences des parties, aucune des parties n’ayant appelé en la cause les ayant droits de Mme [L] [G] [Z] épouse [D] comme les y a invité la cour dans son arrêt du 8 janvier 2026 ;
Attendu en conséquence, qu’il y a lieu de radier l’affaire et de la retirer du rang des affaires en cours ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et sa suppression du rang des affaires en cours,
Réservons les dépens.
Le Greffier, Le Conseiller chargé d’instruire l’affaire,
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