Désistement 26 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 26 mai 2026, n° 26/00360 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 26/00360 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 26 MAI 2026
N° RG 26/00360 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GQRY 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00314
Madame [D] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [B] [N] Monsieur [B] [N] exerce sous l’enseigne MICROAUTOS.
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
Madame [G] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement partiel de Me [Y] [S] représentant Mme [D] [Q] en date du 21 Mai 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [D] [Q] de son désistement à l’égard de Mme[G] [P]
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d’appel entre les parties concernées ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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